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1. Éditeur du site

Le site casafides.fr est édité par :

  • Casa Fides, SAS au capital de [montant] €
  • RCS Perpignan [SIREN] — SIRET [SIRET]
  • Siège social : [adresse], Perpignan
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro TVA]
  • Téléphone : 07 45 28 87 59
  • Email : contact@casafides.fr

2. Directeur de la publication

[Nom et prénom], en qualité de [fonction] de Casa Fides.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Activité et déclaration de services à la personne

Casa Fides exerce une activité de services à la personne (ménage, repassage, garde d'enfants, jardinage et petit bricolage) et est déclarée à ce titre sous le numéro [numéro de déclaration SAP], conformément aux articles L.7231-1 et suivants du Code du travail.

Casa Fides est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [assureur], garantissant les dommages pouvant survenir à l'occasion de ses prestations.

Cette déclaration permet à ses client(e)s de bénéficier, sous réserve d'éligibilité, du crédit d'impôt de 50 % prévu par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Voir le détail des conditions sur la page Tarifs et crédit d'impôt.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, photographies, mise en page) est la propriété de Casa Fides ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Casa Fides s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations qui y sont diffusées. Les informations tarifaires et les simulations présentées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un devis contractuel ; seul le devis établi après visite à domicile fait foi.

7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à contact@casafides.fr ou nous appeler au 07 45 28 87 59.

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